Skip to content

Politique de confidentialité

Date de la modification : 16 juin 2016

Nous respectons votre vie privée

MaRS s’engage à tenir des communications, y compris par internet, en respectant et protégeant votre droit à la confidentialité. La présente politique (la « Politique ») décrit notre façon de collecter, protéger, utiliser et communiquer les renseignements rassemblés à votre sujet, y compris sur notre site web (le « Site »). Nous espérons que cette divulgation contribuera à accroître votre confiance en notre façon de collecter, protéger, utiliser et communiquer l’information, y compris sur le Site, et à améliorer votre expérience sur internet. Veuillez prendre note qu’en consultant le Site de MaRS, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique.

MaRS peut réviser cette Politique pour vérifier qu’elle est pertinente et reste respectueuse des modifications apportées aux lois, règlements et technologies, et se réserve le droit de modifier cette Politique en tout temps. Notre Politique mise à jour sera affichée sur le Site et sera en vigueur à la « date de la dernière modification » indiquée. Toutefois, bien que la Politique puisse changer, MaRS traitera vos renseignements personnels d’une manière cohérente avec la Politique en vigueur au moment de la collecte des renseignements, à moins que MaRS ait obtenu votre consentement d’en faire un traitement différent.

Définition des renseignements personnels

Les renseignements personnels correspondent à toute information permettant d’identifier une personne.

Cette Politique s’applique aux renseignements personnels à propos de personnes physiques et ne s’applique pas aux renseignements collectés, utilisés ou divulgués relativement aux entités sociales ou commerciales. De plus, cette Politique ne limite d’aucune façon notre collecte, utilisation ou divulgation de l’information exemptée en vertu des lois applicables concernant la confidentialité, y compris les coordonnées d’entreprise et certains renseignements accessibles publiquement.

Quels sont les renseignements personnels recueillis par MaRS et quelle en est l’utilisation par MaRS?

MaRS peut vous demander certains renseignements, comme vos prénom et nom, adresse, numéro de téléphone, courriel et la raison de votre demande (p. ex., demande d’information), votre mode de communications préféré, votre interaction avec notre site web, nos sites de médias sociaux et applications mobiles (y compris les renseignements comme les adresses IP, type de navigateur, langue, moments d’accès, site web de référence, etc.) et d’autres renseignements que vous fournissez. MaRS peut recueillir ces renseignements de différentes façons, y compris lors de vos interactions avec le Site ou vos communications avec MaRS.

À qui les renseignements personnels sont-ils divulgués par MaRS?

MaRS divulguera uniquement de tels renseignements :

  1. dans la mesure requise à des fins d’identification, telles que décrites au moment de la collecte.
  2. à des tiers, comme des commanditaires et des partenaires de contenu du site web, mais seulement là et dans la mesure où vous avez donné l’autorisation de ce faire.
  3. comme requis ou permis par la loi.

Quel est le but de la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels par MaRS?

MaRS collecte, utilise et divulgue vos renseignements aux fins suivantes :

  • authentifier votre identité;
  • exploiter, personnaliser et améliorer notre site web, nos sites de médias sociaux et applications mobiles, nos publicités, produits et services;
  • permettre l’accès à des portions de notre site web, comme nos forums;
  • permettre la participation à nos concours et administrer ces concours;
  • surveiller votre respect de toute entente convenue avec nous;
  • administrer notre livraison de produits ou de services que vous aurez demandés, et votre paiement de ces produits et services;
  • transmettre les bulletins, messages électroniques et renseignements que vous aurez demandés;
  • transmettre d’autres renseignements sur nos produits et services ou des produits et services de tiers, à moins que vous ayez choisi de ne pas recevoir ces renseignements;
  • gérer ou transférer nos actifs ou nos passifs, par exemple en cas d’une acquisition, d’une cession ou d’une fusion;
  • protéger notre entreprise, vous et les autres, de fraude ou d’erreur et sauvegarder nos intérêts commerciaux;
  • recouvrer des montants qui nous sont dus;
  • respecter des exigences légales et réglementaires;
  • transmettre occasionnellement de l’information sur d’autres sujets.

Nous pouvons transférer vos renseignements au-delà des frontières provinciales ou nationales dans le but de satisfaire une des fins mentionnées (y compris les fins nécessaires et les fins facultatives), y compris aux fournisseurs de service situés aux États-Unis et à l’étranger qui peuvent être assujettis aux lois sur la divulgation applicables dans ces pays. Vous pouvez communiquer avec notre agent de protection des renseignements personnels (dont les coordonnées sont fournies ci-après) pour obtenir de l’information sur nos politiques et pratiques relatives à l’utilisation de fournisseurs de service à l’extérieur du Canada ou pour poser des questions sur la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le stockage des renseignements personnels par nos fournisseurs de services à l’étranger.

Si vos renseignements personnels devaient être utilisés à une fin qui n’a pas été précisée, la nouvelle fin vous sera divulguée avant une telle utilisation et votre consentement devra être obtenu à moins que cette utilisation soit autorisée ou requise par la loi.

Nous pouvons collaborer avec d’autres entreprises à fournir des services en notre nom, comme des services d’hébergement de site web, des services de traitement de paiement et des services de livraison de produits. Ces fournisseurs de service seront autorisés à obtenir uniquement les renseignements personnels dont ils ont besoin pour livrer ledit service et ils devront maintenir la confidentialité de ces renseignements.

Consentement

MaRS ne vendra pas ou ne louera pas vos renseignements personnels à des tiers et obtiendra votre consentement à collecter, utiliser ou divulguer les renseignements personnels, à moins que nous soyons autorisés ou obligés par la loi de ce faire sans votre consentement. Par exemple, nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer les renseignements personnels sans votre connaissance ou consentement si :

  • l’information est accessible publiquement, telle que la loi ou le règlement le définit;
  • nous souhaitons obtenir un avis juridique;
  • nous croyons raisonnablement que l’obtention de votre consentement compromettrait une enquête ou acte judiciaire.

D’autres exceptions peuvent s’appliquer.

Votre consentement peut être explicite, implicite ou accordé par un représentant autorisé comme un avocat, un agent ou un courtier.

Vous pouvez donner votre consentement oralement, par écrit, électroniquement, par inaction (notamment si vous ne nous avisez pas que vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient collectés, utilisés ou divulgués aux diverses fins après avoir reçu un avis relatif auxdites fins) ou autrement.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales, contractuelles ou autres, et moyennant un avis raisonnable de retrait de consentement. Sur réception de l’avis de retrait de consentement, nous vous informerons des conséquences probables du retrait du consentement, qui peuvent comprendre notre incapacité à fournir certains services pour lesquels ces renseignements sont nécessaires.

Tout document, renseignement ou autre communication (y compris les questions, commentaires et suggestions) que vous nous transmettez par l’intermédiaire de notre site web, nos sites de médias sociaux ou d’autres sites en ligne, ou des applications mobiles sera considéré non confidentielle et non-propriétaire. Nous pouvons transmettre vos communications et autres renseignements personnels à n’importe lequel de nos bureaux ou sociétés affiliées, partout au monde, en lien avec tout produit ou service que vous avez demandé ou en lien avec toute communication que vous souhaitez entretenir avec nous, et vous y consentez.

Limites de la collecte

MaRS ne collectera aucun renseignement de manière arbitraire et limitera la collecte de renseignements aux renseignements qui sont raisonnables et nécessaires aux fins mentionnées. Nous collectons également les renseignements d’autres manières autorisées par la loi.

Limites d’utilisation, de divulgation et de rétention de renseignements personnels

MaRS utilisera et divulguera uniquement vos renseignements personnels aux fins mentionnées et telles qu’autorisées par la loi.
Nous conserverons les renseignements personnels utilisés pour prendre une décision vous concernant pendant au moins un an après leur utilisation pour prendre la décision, à moins que la loi ne le permette ou ne l’exige autrement.
Nous détruirons, effacerons ou dépersonnaliserons les documents ou autres dossiers contenant des renseignements personnels dès qu’il est raisonnable de conclure que la fin originale n’est plus satisfaite par la rétention de l’information et que la rétention n’est plus nécessaire à des fins légales ou commerciales.
Nous prendrons les mesures nécessaires pour détruire les renseignements personnels afin d’empêcher tout accès non autorisé aux renseignements.

Exactitude

MaRS fera un effort raisonnable pour s’assurer que les renseignements personnels utilisés ou divulgués sont exacts et complets. Dans certaines situations, nous comptons sur vous pour que certains renseignements, comme votre adresse ou votre numéro de téléphone, restent actuels, complets et exacts.

Si vous faites la preuve de l’inexactitude ou du caractère incomplet des renseignements personnels, nous modifierons l’information tel que requis. S’il y a lieu, nous enverrons les renseignements modifiés aux tiers auxquels les renseignements ont été divulgués.

Si une contestation relativement à l’exactitude des renseignements personnels n’est pas résolue à votre satisfaction, nous annoterons les renseignements personnels en précisant que la correction a été demandée, mais n’a pas été apportée.

Autorisation d’accès

Sur demande écrite et après authentification d’identité, MaRS vous fournira d’autres renseignements personnels en sa possession, l’information à propos de la façon dont cette information est utilisée et une description des personnes et des organisations auxquelles cette information a été divulguée. Nous rendrons l’information accessible dans les 30 jours ou transmettrons un avis écrit s’il était nécessaire de prolonger le délai d’exécution de la demande.

Dans certaines situations, nous pourrions être dans l’impossibilité de fournir l’accès à certains renseignements personnels. Notamment si la divulgation révèle des renseignements personnels sur une autre personne, les renseignements personnels sont protégés par le secret professionnel, l’information a été collectée à des fins d’enquête ou la divulgation de l’information révèlerait des renseignements commerciaux confidentiels qui, si divulgués, nuiraient à notre position concurrentielle. Nous pouvons également être empêchés par la loi de donner accès à certains renseignements personnels.

En cas de refus d’une demande d’accès, nous vous informerons par écrit, documenterons les motifs de refus et préciserons les mesures supplémentaires que vous pouvez prendre.

Définition des données regroupées

L’expression « données regroupées » désigne les données portant sur les visites d’un site web, soit les habitudes générales de visites du site web. Les serveurs web collectent normalement ce type de données de base dans le cadre de leurs processus d’ouverture de session web. Ces données regroupées ne permettent pas de vous identifier et ne constituent donc pas des renseignements personnels.

En plus de l’information fournie par nos visiteurs, nous utilisons les outils de suivi internet normaux associés aux protocoles internet et aux systèmes fondés sur le web. Cette information système est habituellement stockée dans les fichiers de journal et l’information est utilisée pour produire un rapport sur les données regroupées. Les rapports sur les données regroupées comprennent le nombre total de visiteurs, les sections les plus consultées, les moments de visite intense, etc. Les fichiers de journal sont de simples fichiers de transaction qui sont maintenus par les serveurs web. Ces journaux servent à enregistrer des renseignements comme :

  • l’adresse IP du fournisseur de service;
  • la version du navigateur;
  • les sites web de référence;
  • les termes de recherche utilisés;
  • le nombre moyen de pages demandées;
  • la durée moyenne de la consultation;
  • le nombre total de visiteurs.

Nous utilisons les données regroupées collectées lors de votre visite pour améliorer la conception de notre site web. Cette information nous donne un portrait global de l’utilisation de notre site web et contribue à la gestion de nos systèmes et à l’amélioration du service offert aux visiteurs.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels? Notre engagement en matière de sécurité des données
Afin d’empêcher l’accès non autorisé à vos renseignements personnels, maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels et nous assurer que vos renseignements personnels sont utilisés et divulgués uniquement selon la présente Politique, les employés de MaRS qui ont accès à vos renseignements personnels ne ménagent aucun effort pour maintenir des mesures de protection physique, électronique, contractuelle et administrative afin de protéger les renseignements personnels collectés à un niveau approprié de sécurité physique ou électronique. Toutefois, la confidentialité et la sécurité ne sont pas garanties lorsque les renseignements sont transmis électroniquement.

Qu’en est-il des pratiques des sites auxquels mènent les liens?

La présente déclaration de confidentialité s’applique uniquement au Site. Nous tenons à vous informer que MaRS n’est pas responsable des pratiques de confidentialité d’autres sites web vers lesquels mènent les liens. Nous vous invitons à lire les déclarations de confidentialité de chaque site qui vous demande des renseignements personnels.

Quelle utilisation faisons-nous des fichiers témoins?

Un fichier témoin est un petit fichier texte envoyé par un serveur web et placé que le disque dur de l’ordinateur. Un fichier témoin est généralement utilisé pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez choisir de régler le navigateur pour qu’il détecte et rejette les fichiers témoins, accepte les fichiers témoins de tous les sites ou affiche une invite si un site souhaite vous envoyer un fichier témoin. Consultez les fichiers d’aide du navigateur pour obtenir la marche à suivre pour gérer les fichiers témoins. Si vous choisissez de refuser les fichiers témoins, vous ne pourrez pas accéder à certaines des fonctionnalités interactives de nos sites web.

Les fichiers témoins utilisés par MaRS ne nous donnent pas accès au disque dur de votre ordinateur et ne peuvent aucunement intervenir sur votre ordinateur. MaRS emploie deux types de fichiers témoins : les fichiers témoins de session (temporaires) et les fichiers témoins permanents (utilisation continue à plus long terme).

Les fichiers témoins de session peuvent être utilisés pour prendre en charge une discussion/des commentaires en ligne, des formulaires et une inscription et des transactions de commerce électronique. Ils sont utilisés uniquement pendant votre session en ligne et expirent lorsque vous fermez le navigateur. Sans les fichiers témoins, les déplacements sur le Site pourraient être beaucoup plus lents.

Les fichiers témoins permanents sont différents des fichiers témoins de session parce qu’ils sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur pendant une certaine période. Ils sont généralement utilisés si vous souhaitez que nous gardions en mémoire l’information sur vos préférences web et les mots de passe à des fins d’ouverture de session automatiques.

Remise en marché / publicité ciblée

En plus des utilisations de fichiers témoins décrites, MaRS peut également utiliser les fichiers témoins pour ses campagnes de remise en marché afin que des tiers fournisseurs, y compris Google, Twitter et Facebook, présentent nos publicités sur des sites internet. MaRS peut également recourir à des services de publicité ciblée pour personnaliser les publicités de MaRS (tant sur le Site que sur d’autres sites) selon vos intérêts. Vous pouvez vous retirer de ces campagnes de remise en marché en désactivant les fichiers témoins dans les paramètres de votre navigateur, comme décrit.
MaRS peut également divulguer certains de vos renseignements personnels (comme le sexe, l’âge, l’emplacement et les intérêts) aux fournisseurs de services de publicité ciblée pour adapter les publicités à vos préférences; toutefois, dans ce cas, MaRS obligera, de manière contractuelle, les fournisseurs de service à préserver la sécurité de vos renseignements personnels et les utiliser uniquement à la fin de cibler les publicités MaRS pour vous. Vous pouvez retirer votre participation à ces programmes de publicité ciblée en communiquant avec notre agent de protection des renseignements personnels, tel que précisé ci-dessous.

Qui dois-je contacter si j’ai des questions ou des préoccupations relatives à la politique de confidentialité?

Pour toute demande concernant vos renseignements personnels, y compris les demandes d’accès aux renseignements personnels ou de correction des renseignements personnels, veuillez transmettre une demande écrite à :

MaRS Discovery District, Attention : Privacy Officer / Agent de protection des renseignements personnels
MaRS Centre, South Tower, Suite 401
101, rue College
Toronto (Ontario)
M5G 1L7

Ou envoyer un courriel à : marsdiscoverydistrict@marsdd.com